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10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 6 mai 2014,

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de président du comité scientifique sur le budget économique est accordée à Monsieur Henri BOGAERT, commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2. Monsieur Philippe DONNAY, commissaire au Bureau fédéral du Plan, est nommé président du comité scientifique...

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