November 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.211
- 29 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958
- 24 AVRIL 2014. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 (1) (2)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque en 2013 (section monteurs) (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Braine Mazout
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014, M. COLPIN, Noel L.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Goossens
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Demeester
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Reining Transport
- Arrêtés concernant la ville
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Maruani Com