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10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 mars 2022;

Considérant que du navire UB-13, construit à Brême en 1915, le fuselage était encore largement préservé;

Considérant que le navire UB-13, a coulé au nord de Thorton Bank, s'est engagé dans une opération de pose...

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