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10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du War Heritage Institute, donné le 2 octobre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 septembre 2019;

Vu l'avis 66.834/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant, d'une part, que l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public est applicable au War heritage Institute, d'autre part, que l'inscription du War heritage Institute sur la liste des établissements scientifiques fédéraux rend également applicable l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des...

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