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10 MARS 2020. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 6 décembre 2019;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 9 janvier 2020,

Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 11 février 2020,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe.

Art. 2. En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en...

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