10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, sur une double...

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