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10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 79 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 mai 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCED CLD CED CLDPH0-1PKC2PA-PR PH0 1PK623 0100 CED/CLD 120 120 MC0-1MIF2WX-IS MC0 1MI113 4130 CED/CLD 10 10QD0-1QCH2FA-WT QD0 1QC320 7422 CED/CLD 5 5MB0-1MAF2ZZ-WT MB0 1MA004 1211 CED/CLD 5 5GB0-1GFD2NX-IS GB0 1GF000 4140 CED/CLD 5 5KB0-1KAH2ZZ-WT KB0 1KA008 7422 CED/CLD 5 5CE0-1CAB2ZZ-WT CE0 1CA202 1211 CED/CLD 60 60QB0-1QCH5NY-IS QB0...

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