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10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Clavier (n° 222)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 30 novembre 2020, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Clavier a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 26 juillet 1828 octroyant aux Sieurs G. L. F. de Trousset, J. L. Damoiseaux et J. B. Brahy la concession de mines de houilles de Clavier sur une superficie de 104 ha 22 a 28 ca., sous le territoire de la commune de Clavier dans la province de Liège;

Considérant ainsi que les propriétaires actuels de la concession de Clavier sont toujours, sans autres précisions, les héritiers des Sieurs G. L. F. de Trousset, J. L. Damoiseaux et J. B. Brahy;

Considérant que la concession de Clavier est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 104 hectares 22 a 28 ca sous l'entité de Clavier;

Considérant que la concession de Clavier est située :

- au nord de la concession de Bende (concession de houille n° 223);

- à l'est de la concession de Bois-et-Borsu (concession de houille n° 221);

Considérant que la...

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