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10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Heure-le-Romain (n° 193)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 18 décembre 2020, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle d'Heure-le-Romain a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 26 août 1900 octroyant aux ayants-droit de feu Renier Malherbe, la concession de mines de houille d'Heure-Le-Romain sur une superficie de 653 ha, sous le territoire de la commune de Haccourt et d'Heure-le-Romain;

Considérant ainsi que les propriétaires actuels de la concession sont toujours, sans autres précisions, les héritiers de Renier Malherbe;

Considérant que la concession d'Heure-le-Romain est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 653 hectares sous les anciennes entités de Haccourt et d'Heure-le-Romain et sous la nouvelle commune d'Oupeye;

Considérant que la concession d'Heure-le-Romain est située au nord de la concession de Biquet-Gorée (concession de houille n° 346, déçue le 12 juin 1920);

Considérant que la présente concession n'a...

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