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10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon du procédant au retrait de la concession de mines de houille de Villers-le-Bouillet (n° 175)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 10 mars 2020, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Villers-le-Bouillet a été constituée en vertu des actes suivants :

- arrêté royal du 23 juin 1846 octroyant aux Sieurs Godbille Louis-Joseph et Werpin Pierre-Joseph, la concession de mines de houilles de Villers-le-Bouillet sur une superficie de 117 ha, sous le territoire des communes de Villers-le-Bouillet et Vinalmont;

- arrêté royal du 6 juillet 1851 octroyant au concessionnaire de la mine de houille de Villers-le-Bouillet, l'extension de la concession sur une superficie de 189 ha, sous le territoire des communes de Villers-le-Bouillet, Vinalmont et Fize-Fontaine;

Considérant ainsi que les propriétaires actuels de la concession sont toujours, sans autres précisions, les héritiers des Sieurs Godbille Louis-Joseph et Werpin Pierre-Joseph ;

Considérant que la concession de Villers-le-Bouillet est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 189 hectares sous les anciennes entités de

Villers-le-Bouillet, Vinalmont et Fize-Fontaine et sous les nouvelles communes de Wanze et Villers-le-Bouillet.

Considérant que la concession de Villers-le-Bouillet est située :

- au nord des concessions de Halbosart, Kivelterie et Paix-Dieu...

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