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10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures du 14 juin 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience;

Vu la démission du membre Monsieur Fadel Tissir,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er , 1°, premier tiret, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de...

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