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10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

DECRET modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. A l'article 16, § 3, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le membre de phrase « ou sur la base du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques » est inséré entre le mot « décret » et le membre de phrase «, ne sont pas éligibles ».

Art. 3. A l'article 17/1 du même décret, inséré par le décret du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase « Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret, peut organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. » est remplacée par la phrase « Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret ou qui est subventionnée sur la base des articles 5 et 6 du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation des jeunes pour certains...

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