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10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive (1)

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Vincent

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. Dans l'article 47, § 1, 1° du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive sont apportées les modifications suivantes :

  1. entre le mot « ordonner » et les mots « leur isolement temporaire » est inséré le membre de phrase « ces personnes, ainsi que les personnes présentant un risque accru de contracter cette infection, » ;

  2. les mots « leur isolement temporaire » sont remplacés par les mots « de s'isoler temporairement » ;

  3. entre les mots « dans un service hospitalier » et le mot « désigné » sont insérés les mots « ou un autre lieu » ;

  4. entre les mots « n'est plus contagieux » et le membre de phrase « ; » sont insérés les mots « ou dès que le risque de contagiosité a disparu » ;

  5. les mots « le patient » sont remplacés par les mots « celui ou celle ayant reçu l'ordre ».

Art. 3. Dans l'article 47, § 1, 2° du même décret, entre les mots « source de contamination » et le membre de phrase « , peuvent », sont insérés les mots « ou après avoir résidé dans une zone à haut risque ».

Art. 4. Dans l'article 47, § 1, 3° du même décret, entre les mots « transmettre l'infection » et le membre de phrase « , d'avoir contact », sont insérés les mots « ainsi qu'aux personnes à risque accru d'avoir contracté cette infection ».

Art. 5...

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