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10 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020, le nom d'un juge social est mal orthographié, qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, le nom " DEMONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie " est remplacé par le nom " DE MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie".

Art.2. Le Ministre des...

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