August 03, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux catégories d'ouvriers (1)
- 28 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation, pour l'année 2020, du pourcentage des cotisations pour le financement complémentaire du deuxième pilier de pension (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les marins pêcheurs (1)
- 25 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014 relatif au transport et au traitement d'engrais, en ce qui concerne le système AGR-GPS
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » Andenne à (Seilles)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Monsieur Mikaël DIAS
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3109 du 6 juillet 2020
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3113 du 6 juillet 2020
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 24 juillet 2020 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est
- Personnel. - Erratum La publication au Moniteur belge du 30 juillet 2020, à la page 56454, concernant la mutation d'office à l'emploi (CO3A462) de directeur de la Direction de la Protection des Sols
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Monsieur Mohammed NADIROU
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3108 du 6 juillet 2020
- 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis
- 2 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours