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10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 1°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou égale à 70 kW » sont remplacés par les mots « Câbles d'énergie - Désignation abrégée des câbles » ;

  2. au 2°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies -...

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