Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en environnement bâti » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022.

- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 26 octobre 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 25 janvier 2023.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation initiale de bachelier professionnalisant « Bachelier en environnement bâti », est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Architecture. Le volume des études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT