10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, inséré par le décret du 3 décembre 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020;
Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6 février 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020;
Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre 2020;
Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des allocations familiales;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par ce qui suit :
Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit :
1. Administration générale :
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales
Directeur 1
Premier gradué 1
1.2. Département support 1
Inspecteur général 1
1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics
Directeur 1
1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection
Directeur 1
Premier attaché 3
Premier gradué 1
1.3 4. Département support 2
Inspecteur général 1
1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la logistique
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 1
1.4. Département support 3
Inspecteur général 1
1.4.1. Direction...
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