10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Pesticide Action Network Europe »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;
Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;
Considérant que l'asbl « PAN Europe » a pour but de réduire et éliminer l'utilisation des pesticides et autres produits chimiques, dont les biocides ;
Considérant que « PAN Europe » pour atteindre cet objectif prend différentes mesures pour sensibiliser le grand public des dommages potentiels, découlant de l'utilisation des pesticides, à la biodiversité ainsi qu'à l'environnement en général et à la santé humaine ;
Considérant que le subside sera utilisé par « PAN Europe » pour ses frais généraux de fonctionnement, et particulièrement pour la communication relative à son travail sur les pesticides en Belgique et la coordination de son travail avec ses membres belges ;
Considérant que « PAN Europe » contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité et le volet environnement du développement durable.
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'asbl « Pesticide Action Network Europe », ayant son siège, Rue de la Pacification 67 - 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0826.070.905) représentée par Monsieur François Veillerette, président.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend...
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