10 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.11 au programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 intitulé « Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région à des programmes de coopération transnationale (Interreg) cofinancés par l'Union européenne »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.02 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.04 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 juillet 2016, 27 octobre 2016, 21 novembre 2016, 2 février 2017 et 6 juillet 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Liège, ville en transition;
Projet : E25 - Aménagement d'un accès à la zone multimodale de Bressoux;
Opérateur : SOFICO;
Article de base : 51.02.02;
Crédits de liquidation : 120.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 511000 0326 2;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Intitulé : Charleroi District Créatif;
Projet : Le renforcement de l'accessibilité au pôle économique du coeur urbain;
Opérateur : SOFICO;
Article de base : 51.02.02;
Crédits de liquidation : 600.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113 0000 1461;
Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;
Intitulé : Réaménagement de l'échangeur n°3 de l'E42;
Opérateur : SOFICO;
Article de base : 51.02.02;
Crédits de liquidation : 85.800 EUR;
Codification du projet : E TR1 113000 00121;
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Namur - Innovation City Lab;
Projet : Espace confluence - aménagement de la circulation (voirie et rond-point);
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 1.320.000 EUR
Crédits de liquidation : 181.500 EUR;
Codification du projet : E TR 1 511000 0063 4;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;
Projet : Voirie de Bouclage Nord des ZAE de Liège-Bierset;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits de liquidation : 151.800 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 0012 0;
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Boulevard urbain Est-AC;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 2.700.000 EUR;
Crédits de liquidation : 114.131 EUR;
Codification du projet : E TR 1 521000 0094 1;
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Boulevard urbain Ouest HF6;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 334.960 EUR;
Crédits de liquidation : 160.781 EUR;
Codification du projet : E TR 1 311000 0094 2;
Intitulé : SITI Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : Création du Boulevard urbain du Val de Sambre;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 120.059 EUR;
Codification du projet : E TR 1 311000 0100 3;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.13 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 02 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.11 et 73.11 et des crédits de liquidation aux articles de base 51.17, 51.19 et 73.06 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 3 décembre 2015, 21 juillet 2016, 18 août 2016, 28 octobre 2016, 30 mars 2017, 31 mai 2017, 6 juillet 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes FEDER 2014 - 2020 et Interreg V et FEDER 2007 - 2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal;
Projet : Réaménagement d'un dépose minute devant la gare;
Opérateur : Ville de Huy;
Article de base : 01.13.02;
Crédits de liquidation : 112.271 EUR;
Codification du projet : E TR 1 311 0000 0825;
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Requalification de la vallée sérésienne;
Projet : Les ateliers centraux en parking mutualisé;
Opérateur : Ville de Seraing;
Article de base : 01.13.02;
Crédits de liquidation : 532.873 EUR;
Codification du projet : E TR 1 511 0000 0946;
Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;
Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;
Opérateur : Commune d'Aubange;
Article de base : 01.01.02;
Crédits de liquidation : 162.466 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;
Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;
Opérateur : Commune de Messancy;
Article de base : 01.01.02;
Crédits de liquidation : 114.529 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;
Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 01.01.02;
Crédits de liquidation : 18.088 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;
Interreg Euregio Meuse-Rhin 2014-2020;
Mesure 4.1 : Développement territoriale;
Intitulé : EMR-CONNECT;
Opérateur : Liège Europe métropole asbl;
Article de base : 01.01.02;
Crédits de liquidation : 7.241 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 0410 4;
Intitulé : EMR-CONNECT;
Opérateur : TEC Liège-Verviers;
Article de base : 01.01.02;
Crédits de liquidation : 5.372 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 0410 4;
Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;
Intitulé : MMUST;
Opérateur : Université de Liège;
Article de base : 01.01.02;
Crédits d'engagement : 20.568 EUR;
Crédits de liquidation : 6.170 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102000 0011 6;
Intitulé : MMUST;
Opérateur : Université de Namur;
Article de base : 01.01.02;
Crédits d'engagement : 210.000 EUR;
Crédits de liquidation : 63.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102000 0011 6;
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;
Intitulé : LYSE;
Opérateur : Province du Hainaut;
Article de base : 01.11.11;
Crédits d'engagement : 315.188 EUR;
Crédits de liquidation : 94.556 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306000 0017 4;
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 2: Réduction des émissions de carbone;
Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;
Intitulé : ST4W;
Opérateur : PACO;
Article de base : 01.11.11;
Crédits d'engagement : 18.000 EUR;
Crédits de liquidation : 6.277 EUR;
Codification du projet : E IB 1 204000 0057 4;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Sambreville : Pôle de développement de la Basse Sambre;
Projet : Equipement de la zone portuaire de Bonne-Espérance - Accès et infrastructures économiques;
Opérateur : PAN;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits de liquidation...
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