13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture, l'article 5, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine, l'article 2;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 24 avril 2014;
Considérant que, par une lettre commune datée du 11 avril 2014, d'une part, l'Association wallonne des Eleveurs d'Ovins et de Caprins et l'Association wallonne des Eleveurs de Porcs signalent le transfert de leurs activités vers l'Association wallonne de l'Elevage ASBL et demandent le transfert de leur agrément à cette dernière et, d'autre part, l'Association wallonne de l'Elevage ASBL signale qu'elle accepte de recevoir ces nouvelles activités et demande en conséquence d'être agréée dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant que l'Association wallonne de l'Elevage ASBL remplit les conditions d'agrément pour les espèces ovine, caprine et porcine;
Considérant la demande de suppression de l'agrément formulée par le Centre d'Insémination et de Sélection ovines, sis à 5340 Faulx-les-Tombes, rue du Strouvia 18,
Arrête :
Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.
Namur, le 13 juin 2014.
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DI ANTONIO
ANNEXE 1re
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Organisations ou associations d'éleveurs agréées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992...
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