23 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à l'ASBL CIDEP en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et notamment l'article 2.33.3;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS en faveur de l'ASBL CIDEP dans le cadre des travaux de restauration des pavillons d'octroi sis Porte de Ninove sur le territoire de la Ville de Bruxelles;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 1 - Mobilité, un montant de € 300.000,00 au profit de cette intervention;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2014;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une subvention de trois cent mille euros, (300.000 EUR) est accordée à l'ASBL CIDEP.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2014 du SPF Mobilité et Transports, à l'allocation de base 33.55.22.52.20.09.
Art. 2. La subvention a pour objet le financement des travaux de restauration des pavillons d'octroi sis Porte de Ninove sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Plus précisément, la subvention porte sur les travaux de restauration et de réhabilitation des pavillons sud, ainsi que des travaux ponctuels au pavillon nord.
Art...
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