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10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 6 décembre 2013 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 avril 2014;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en avril 2014 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale sont émises des pièces commémoratives de 2 EUROS.

Art. 2. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission...

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