24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » - zone de Bruxelles-Capitale :
- Présidente : Mme Dominique Fievez, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;
- Présidente suppléante : Mme Thaïs Cesar, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.
Art. 2. Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone du Brabant wallon;
- Président : M. Claude Demuyter, attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;
- Présidente suppléante : Mme Annie André, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.
Art. 3. Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Liège/Huy-Waremme/Verviers :
- Présidente : Mme Viviane Lamberts, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;
- Président suppléant : M. Freddy Kindermans, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;
Art. 4. Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Namur :
- Présidente : Mme Monique Lamouline, Directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;
- Présidente suppléante : Mme Anne-Françoise Gany, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement...
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