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14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 20 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2008,

Arrête :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est remplacé par l'intitulé suivant :

Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les...

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