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Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Prolongation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage

Prolongation

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, comme modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2013, la durée de validité des autorisations suivantes est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 :

(i) arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 portant autorisation d'immersion de déblais de dragage, par l'Autorité flamande, le Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritime (promulgués avec les références BS/2011/01 jusqu'au BS/2011/04) (publié par extrait au Moniteur belge du 6 février 2012);

(ii) arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 portant autorisation d'immersion de déblais de dragage par l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte (promulgués avec les...

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