Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribu

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 août 2001, la désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2001.

Le recours en annulation des...

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