6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la décision du collège communal de Neufchâteau du 5 mai 2007 et la délibération du conseil communal de Neufchâteau en date du 9 février 2009 marquant accord sur l'adhésion de la commune de Neufchâteau au territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu l'information donnée par le pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune de Neufchâteau en date du 14 juin 2009 au Ministre de tutelle, de rentrer dans une volonté de partenariat et d'intégration;
Vu la délibération du conseil communal de Neufchâteau, en date du 17 avril 2012, d'approuver le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu les avis favorables des conseils communaux de Vaux-sur-Sûre en date du 22 mai 2012, de Martelange en date du 26 mars 2012, de Léglise en date du 3 mai 2012, de Fauvillers en date du 26 avril 2012, de Habay en date du 24 avril 2012, de Bastogne en date du 8 juin 2012 remis sur le plan de gestion 2013-2023 et sur l'intégration de Neufchâteau dans le périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la création du comité d'étude en date du 1er avril 2011 constitué des forces vives du territoire des sept communes : représentants des commissions, élus locaux, monde associatif et partenaires locaux;
Vu le rapport établi en août 2012 par le comité d'étude relatif à la modification du Parc naturel pour y inclure la commune de Neufchâteau et prévoir le nouveau plan de gestion pour la période 2013-2023;
Vu la décision de l'Assemblée générale de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 14 juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau et d'approuver le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la décision de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 26 juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau ainsi que le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la demande d'approbation de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc...
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