Nouveau régime pour les travailleurs occasionnels du secteur horeca

AuteurLida Achtari

Depuis le 1er octobre 2013, un nouveau régime social et fiscal est d’application pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca.

Ce nouveau régime, qui s’applique de manière rétroactive à partir du 1er octobre 2013, a été introduit par une loi du 11 novembre 2013. Un arrêté royal du 12 novembre 2013 a également été pris en exécution de la loi précitée.

Il concerne les travailleurs occasionnels avec lesquels l’employeur a conclu un contrat de travail pour une durée déterminée ou un contrat de travail pour un travail...

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