Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réducti

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton, relatif ‡ l'amÈlioration de l'efficience ÈnergÈtique et ‡ la rÈduction des Èmissions de gaz ‡ effet de serre ‡ l'horizon 2012. - Avis

ConformÈment au dÈcret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adoptÈ en premiËre lecture le 14 novembre 2007, le projet de convention avec les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton.

Les entreprises de ces secteurs participant ‡ la prÈsente convention s'engagent ‡ atteindre un objectif sectoriel de 12,6 % d'amÈlioration de l'efficience ÈnergÈtique (12,8 % en rÈduction d'Èmission de gaz ‡ effet de serre) de 2004 ‡ 2012. Une Èvaluation approfondie prÈcisera les objectifs finaux ‡ 2012.

Une copie complËte du projet de convention peut Ítre obtenue sur simple demande auprËs de la Division de...

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