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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201277 L'autorité compétente wallonne en matiè

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Vincent

Direction gÈnÈrale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des dÈchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets NL 201277

L'autoritÈ compÈtente wallonne en matiËre de transferts transfrontaliers de dÈchets,

Vu le RËglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil europÈen du 14 juin 2006 concernant les transferts de dÈchets;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de dÈchets, pris en application du RËglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil europÈen du 14 juin 2006, concernant les transferts de dÈchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets, introduite par le notifiant;

ConsidÈrant que la demande a ÈtÈ dÈclarÈe complËte et recevable;

ConsidÈrant que les dispositions prÈvues par les lÈgislations prÈcitÈes sont...

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