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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083249 L'autorité compétente wallonne en matiè

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Vincent

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083249

L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de...

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