Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'associaiton sans but lucratif « SOS enfants sans frontière » à B

Tombola. - Autorisations

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'associaiton sans but lucratif « SOS enfants sans frontière » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « CNCD-11.11.11. » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Valorfrit » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er octobre 2010 au 31 septembre 2011 inclus sous la dénomination « Grande Tombhuila et Tombola Professionnels de l'HoReCa ».

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « La Chaîne de l'Espoir - Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans toutl e pays, du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays...

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