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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 février 2007 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Wens, B., juriste près le parquet du tribunal de p

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 2 fÈvrier 2007 sont nommÈs substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Anvers :

- M. Wens, B., juriste prËs le parquet du tribunal de premiËre instance d'Anvers;

- M. Vandromme, S., licenciÈ en droit.

Ils sont nommÈs simultanÈment substitut du procureur du Roi aux tribunaux de premiËre instance de Malines et de Turnhout.

Par arrÍtÈs royaux du 2 fÈvrier 2007 :

- Mme Hautenne, N., avocat, est nommÈe substitut de l'auditeur du travail prËs les tribunaux du travail de Namur et de Dinant;

- Mme Dockx, A., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Turnhout;

- Mme Spiritus, Ch., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Tirlemont.

Par arrÍtÈ royal du 7 fÈvrier 2007, M. De Bus, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommÈ juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est dÈsignÈ pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une pÈriode de cinq ans prenant cours ‡ la date de la prestation de serment.

Par arrÍtÈ royal du 7 fÈvrier 2007, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de...

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