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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire aux tribunaux de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Gra

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, sont nommÈs juge consulaire aux tribunaux de commerce :

de Verviers et d'Eupen :

- M. Gramme, L., domiciliÈ ‡ Herve, pour un terme de cinq ans;

- M. Komorowski, M., domiciliÈ ‡ Voeren, pour un terme de cinq ans;

- M. M¸ller, P., domiciliÈ ‡ Waimes, pour un terme expirant le 31 mai 2006;

- M. Nyssen, R., domiciliÈ ‡ PlombiËres, pour un terme de cinq ans;

- M. Ransy, G., domicilÈ ‡ Thimister-Clermont, pour un terme de cinq ans.

Par arrÍtÈ royal du 5 avril 2006, M. Bertouille, V., juge de paix de complÈment pour les cantons appartenant ‡ l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est...

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