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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance d

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 16 avril 2008 :

-M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Termonde, est nommÈ juge au tribunal de premiËre instance de Malines.

Il est nommÈ simultanÈment juge aux tribunaux de premiËre instance d'Anvers et de Turnhout;

- M. Mosselmans, S., rÈfÈrendaire prËs la Cour de cassation, est nommÈ juge au tribunal de premiËre instance de Gand.

Il est nommÈ simultanÈment juge aux tribunaux de premiËre instance de Termonde et d'Audenarde;

- M. Verschaeren, J., avocat, juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Turnhout, est nommÈ juge au tribunal de commerce de Turnhout.

Il est nommÈ simultanÈment juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines;

- M. Van den Bergh, B., avocat, est nommÈ juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Tongres;

- Mme Markey, L., avocat, est nommÈe juge supplÈant au tribunal du travail de Nivelles;

- M. Clijmans, N., avocat, est nommÈ juge supplÈant au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrÍtÈ royal du 21 avril 2008, M. Potvin, F., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de...

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