Comité technique de la prévention

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. DE LANGE H.

Par le même arrêté, Mme. BRUYNINCKX M. est nommée membre du même comité, en...

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