Taxation du boni de liquidation: va-t-on atténuer les erreurs du passé?
| Auteur | Severine Segier |
Il fut un temps où le taux de taxation du boni de liquidation était fixé à 0%. Ce taux préférentiel, qui récompensait les associés ayant investi du capital à risque dans une entreprise devenue profitable, fut ensuite porté à 10%, sous la forme d’un précompte libératoire.
Ce taux, somme toute modéré par rapport aux autres sources de revenus, a permis de ne pas entraver exagérément l’esprit d’initiative des entrepreneurs et des entreprises. A en juger d’après le nombre de liquidations anticipées qui ont été programmées en hâte en 2014, les associés des entreprises qui se portaient bien, comptaient manifestement sur la distribution du boni de liquidation dans leurs perspectives d’avenir.
Le fait de porter à 25 %, à partir du 1er octobre 2014, le taux du précompte mobilier libératoire, a réellement trompé les attentes de ces nombreux entrepreneurs. Ce taux particulièrement prohibitif crée une...
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