1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

  1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

  2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2)

Dénonciation par la République du Chili

Le 23 avril 2010 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République du Chili concernant les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de...

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