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14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 9 octobre 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996,

Arrête :

Article 1er. Une subvention de euro 84.200, imputée au compte de la trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2006 au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet », situé rue Héger-Bordet 1, 1000 Bruxelles, numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour le programme de sevrage tabagique et de prévention pour les patients atteints d'une affection cancéreuse.

Art. 2. §...

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