Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation p

Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle

Autorisation. - Décision du 17 juin 2008

Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Cercle Ben Gourion ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier n° 65).

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de Cercle Ben Gourion ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2008 :

  1. BRUXELLES 90.2 (Grande ville Bruxelles)

  2. BRUXELLES 104.3 (Grande ville Bruxelles)

  3. BRUXELLES 92.1 (Grande ville Bruxelles)

Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion...

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