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Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 3 juillet 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation

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Vincent

Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle

Autorisation. - Décision du 3 juillet 2008

Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL MTV Networks Wallonia pour l'édition d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé « Nickelodeon - MTV Wallonia ».

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion télévisuelle;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 du décret précité;

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide :

La S.P.R.L. MTV Networks Wallonia (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0 898...

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