26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 44.55.1;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;
Considérant que le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 août 2010;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010.
Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.
En province d'Anvers :
-
Putte
- Sint-Katelijne-Waver
- Duffel
- Berlaar
- Nijlen
- Bonheiden
-
Herentals
- Grobbendonk
- Herenthout
- Kasterlee
- Lille
- Olen
- Vorselaar
En province de Flandre orientale :
-
Eeklo
- Sint-Laureins
- Kaprijke
- Maldegem
- Assenede
-
Wetteren
- Wichelen
- Laarne
En province de Flandre occidentale :
-
Roeselare
- Moorslede
- Lichtervelde
- Hooglede
- Pittem
- Staden
- Ardooie
- Meulebeke
- Koekelare
- Zonnebeke
- Ledegem
-
Diksmuide
- Houthulst
- Kortemark
- Poperinge
- Lo-Reringe
- Vleteren
- Alveringem
- Langemark-Poelkapelle
En province de Limbourg :
-
Borgloon
- Kortessem
- Alken
- Nieuwerkerken
- Gingelom
- Heers
-
Herk-de-Stad
- Lummen
- Halen
En province du Brabant flamand :
-
Haacht
- Keerbergen
- Tremelo
-
Tielt-Winge
- Bekkevoort
- Kortenaken
- Boutersem
- Linter
- Bierbeek
En province de Hainaut :
-
Quiévrain
- Hensies
- Honnelles
En province du Brabant wallon :
-
Grez-Doiceau
- Walhain
- Chastres
- Incourt
-
Braine-le-Château
- Ittre
- Rebecq
-
Perwez
- Hélécine
- Villers-la-Ville
- Ramilles
En province de Luxembourg :
-
Houffalize
- Bertogne
- Gouvy
- Vielsalm
En province de Liège :
-
Welkenraedt
- Aubel
- Thimister-Clermont
- Plombières
-
Villers-le-Bouillet
- Ferrières
- Tinlot
-
Remicourt
- Crisnee
-...
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