Solutions des exercices
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 263-290 |
Edi.pro
La qualité d'assujetti franchisé peut être attribué e à tous les assujettis avec droit à déduction qui le souhaitent
pour autant que leur chiffre d'affaires annuel demeure inférieur à 5.580,00 € T.V.A. non comprise (15.000,00 € à
partir du 1er janvier 2014). Cette réserve établie, les catégories suivantes sont à attribuer aux situations évoquées
:
01. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
02. Assujetti exonéré - Les kinésithérapeutes figurent à l’article 44 du Code T.V.A.
03. Assujetti avec droit à déduction (régime normal ou régime forfaitaire) - Les pharmaciens peuvent
bénéficier du forfait
04. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Les esthéticiennes ne sont pas exonérées par l’article 44
du Code T.V.A.
05. Assujetti exonéré - Les locations immobilières sont exonérées par l’article 44 d u Code T.V.A.
06. Non assujetti (employé de banque) + Assujetti avec droit à déduction (régime normal pour l’activité
d’intermédiaire commercial) = Assujetti partiel
07. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Les opérations exemptées ne le privent pas du droit à
déduction
08. Assujetti avec droit à déduction (commerce de vé hicules) + Assujetti exonéré (assurances) = Assujetti
mixte
09. Assujetti avec droit à déduction (buvette)
10. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
11. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
12. Assujetti exonéré - Uniquement s’il détient le titre de docteur en médecine. Sinon : assujetti avec droit à
déduction
13. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
14. Assujetti exonéré - Uniquement s’il détient le titre de docteur en médecine. Sinon : assujetti avec droit à
déduction.
15. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
16. Non assujetti (contrat d’emploi)
17. Assujetti exonéré
18. Assujetti exonéré
19. Assujetti exonéré
20. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
21. Non assujetti (contrat d’emploi)
22. Assujetti exonéré (jusqu’au 31/12/2011) + Assujetti avec droit à déduction (depuis le 1/1/2012)
23. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
24. Assujetti exonéré - Uniquement s’il détient le titre de docteur en médecine. Sinon : assujetti avec droit à
déduction.
25. Assujetti exonéré (jusqu’au 31/12/2011) + Assujetti avec droit à déduction (depuis le 1/1/2012)
26. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
27. Non assujetti
28. Assujetti mixte - Les banques effectuent quelques opérations soumises à la T. V.A.
29. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
30. Non assujetti
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Partie 3 – Les exercices
31. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Pour les deux activités
32. Non assujetti (employée) + Assujetti avec droit à déduction (régime normal) = Assujetti partiel
33. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
34. Assujetti avec droit à déduction (comptabilité) + Assujetti exonéré ( assurances) = Assujetti mixte
35. Non assujetti (cadre) + Assujetti avec droit à déduction (régime no rmal) = Assujetti partiel
36. Non assujetti - pour les deux activités
37. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Seuls les pe rsonnes qui portent le titre d’avocat
bénéficient de l’exonération
38. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
39. Assujetti exonéré
40. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Dans ce cas, il ne faut pa s exclure la franchise ni,
éventuellement, le régime forfaitaire agricole.
41. Non assujetti (employée) + Assujetti avec droit à déduction (régime normal) pour l’activité d’esthéticienne
42. Non assujetti (étudiant) + Assujetti avec droit à déduction (comptabilité) - Dans ce cas, il ne faut pas
exclure la franchise
43. Non assujetti (étudiant) + Assujetti avec droit à déduction (comptabilité) - Dans ce cas, il ne faut pas
exclure la franchise
44. Assujetti avec droit à déduction (juriste) + Assujetti exonéré (assurances) = Assujetti mixte
45. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
46. Non assujetti (appointé) + Assujetti avec droit à déduction (régime no rmal) pour l’activité indépendante =
Assujetti partiel
47. Assujetti avec droit à déduction (construction et vente d’immeubles) + Assujetti exonéré (vente de
terrains) = Assujetti mixte
48. Assujetti avec droit à déduction (régime normal ou forfaitaire)
49. Assujetti avec droit à déduction (régime normal)
50. Assujetti avec droit à déduction (régime normal) - Dans ce cas, il ne faut pas exclure la franchise
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