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Catégories d’assujettis à la T.V.A. (2.2.)
Tableau synthétique (2.3.).
Dans quelle(s) catégorie(s) d’assujetti(s) peut-on ranger les personnes qui connaissent les
situations suivantes ?
01. Un opticien indépendant
02. Un kinésithérapeute indépendant
03. Un pharmacien indépendant
04. Une esthéticienne indépendante
05. Une immobilière qui donne des immeubles d’habitation en location
06. Un employé de banque, intermédiaire commercial après journée pour une entreprise de
placement de châssis
07. Un négociant qui vend des meubles de bureau uniquement dans l’U.E.
08. Une compagnie d'assurance
09. Une A.S.B.L. sportive qui exploite une buvette ouverte à tous
10. Un médium
11. Une clinique vétérinaire
12. Un acupuncteur indépendant
13. Un mécanicien dentiste indépendant
14. Un guérisseur
15. La S.N.C.B.
16. Une manucure employée par une clinique
17. Une accoucheuse indépendante
18. Un particulier qui donne chaque année en location une villa meublée qu'il possède à la
mer
19. Un courtier en assurances indépendant
20. Une société de leasing de voitures
21. Un vétérinaire employé dans une clinique vétérinaire
22. Un huissier de justice indépendant
23. Un bandagiste
24. Un psychologue indépendant
25. Un notaire
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