16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 16 février 2011 et du 19 juillet 2011;
Considérant la demande du 31 janvier 2012 de changement de mandats de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme CORONGIU, Antoinette, membre effectif, par Mme HEUSQUIN, Nathalie;
Considérant la demande du 1er mars 2012 de changement de mandats de la Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite la désignation de M. TIMMERMANS, Patrick, en remplacement de M. ROUVROY, Grégory, suppléant de M. GODART, Jean-Paul, et la désignation de M. BERTRAND, Nicolas, en remplacement de M. TIMMERMANS, Patrick, en qualité de suppléant de Mme GOLIK, Dorota;
Considérant la proposition de désignation en date du 17 janvier 2012 par le Service général de l'Inspection de la Culture de Mme BANAI, Azita, comme remplaçante de M. CNUDDE, Patrick, en qualité d'effectif et de Mme DOGRU, Nuray, comme remplaçante de Mme HENRY, Laurence, en qualité de suppléant;
Considérant que Mme HEUSQUIN, Nathalie, M. TIMMERMANS, Patrick, M. BERTRAND, Nicolas, Mme BANAI, Azita, et Mme DOGRU, Nuray, remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Qu'ils sont en effet respectivement, d'une part, mandatés et proposés par des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et d'autre part, membres de l'administration et proposées...
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