La société civile pour l’optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine

AuteurSeverine Segier

Transmettre son patrimoine d’une manière contrôlée et fiscalement moins onéreuse à la génération suivante, sans compromettre la gestion des biens, ni, surtout, les sources de revenus personnels de ceux qui l’ont constitué : tel est le souhait de bon nombre de contribuables soucieux des intérêts de leurs proches, autant que des leurs.

La constitution d’une société civile peut réunir ces deux préoccupations, dans un même mouvement.

Une société de ce type peut être constituée moyennant très peu de formalités (y compris sous seing privé) et, en règle générale, n’est connue que de la famille concernée et de leurs cocontractants directs (banques, compagnies d’assurance, gestionnaires de fortune). Contrairement aux formes sociales ordinaires, elle génère très peu de frais récurrents, n’occasionne aucune publicité obligatoire, et ne nécessite pas l’apport d’un capital minimum - ce qui la rend accessible même à des patrimoines plus modestes, pour...

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