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30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre en charge de l'Environnement,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, notamment son article 4 § 3;

Considérant qu'il convient en vertu de l'article 4 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques de valider un outil de simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne, en vue de la soumission du dossier technique décrit à l'article 4 § 2 du même arrêté;

Considérant que le présent arrêté est dépourvu de portée réglementaire au sens de l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 dès lors que pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement précité et de son annexe, il ne crée pas de droits ou de devoirs nouveaux dans le chef des exploitants d'antenne au sens du même arrêté du Gouvernement;

Considérant que le choix de l'outil de simulation est issu d'une procédure régulière de marché public (csc n° 09/02GSM attribué le 26/02/2010);

Considérant le procès verbal de réception provisoire dressé par Bruxelles Environnement le 22 juin 2009, relatif au logiciel MITHRA-REM, conformément au marché...

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