La seule conséquence des effets d’annonce sur les intérêts notionnels: l’insécurité juridique
| Auteur | Nicolas Themelin |
Le régime de la déduction des intérêts notionnels est certainement l’un des sujets les plus prisés à l’approche de chaque échéance électorale. Ce mécanisme fiscal est en effet considéré par certains de constituer un véritable « cadeau » offert par les contribuables aux seules grandes entreprises qui éviteraient ainsi de payer l’impôt.
Or, la mise en place de la déduction des intérêts notionnels avaient justement pour objectifs avoués de rendre la Belgique fiscalement attrayante pour les investisseurs étrangers et de mettre en place une alternative crédible et concurrentielle pour les centres de coordinations, dont le régime avait été condamné par les autorités européennes.
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