11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers :
- au titre d'employeur :
Mr RIEBS Gunnar, à ANVERS;
Mr VAN NOTEN Diederik, à HEIST-OP-DEN-BERG;
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mr VANWEDDINGEN Philippe, à ZOERSEL;
- au titre de travailleur-employé :
Mme NUYENS Fleur, à TURNHOUT;
Mr WEYNS Marc, à ANVERS.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers :
- au titre d'employeur :
Mr VAN LOON Johan, à ANVERS;
Mr WAUTERS Marc, à ESSEN.
Art. 3. Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Turnhout :
- au titre de travailleur-employé :
Mme VAN GILS Marieke, à RAVELS.
Art. 4. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Tongres :
- au titre de travailleur-employé :
Mr MANSOURI Abderrahem, à BILZEN.
Art. 5. Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand :
- au titre d'employeur :
Mr FIERS Jacques, à GAND.
Art. 6. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand :
- au titre d'employeur :
Mr DELBAR Jean-François, à WEMMEL;
Mr DE MEESTER Johan, à BRUGES.
Art. 7. Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Bruges :
- au titre de travailleur-employé :
Mme VAN STEENKISTE Katrien, à OOSTKAMP.
Art. 8. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain :
- au titre d'employeur :
Mr TOLLENAERE Filip, à ZEMST;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr COIGNAU Johan, à AFFLIGEM;
Mr DESMEDT Sven, à ZAVENTEM.
Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur...
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